Réglement intérieur

Préambule

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1. Horaires et lieu d’entrée et de sortie des élèves

Horaires de l’école : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi 8h30-11h30 et 13h30-16h30

Les élèves sont accueillis dès 8h20 et 13h20. Les entrées et les sorties se font par la grille principale. Celle-ci est fermée à clé durant le temps scolaire. Une sonnette est à disposition. Aucune entrée ou sortie ne sera autorisée par la porte communiquant avec l’école maternelle du Bourg.

Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée (décharge de responsabilité à compléter) des parents.

À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de restauration scolaire ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit (S’agissant des activités périscolaires, le règlement intérieur spécifique relève de la compétence exclusive de la commune).

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les responsables légaux assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnels enseignants et non enseignants partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national.

2. Absences ou retards

En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir, sans délai, l’école dès de la 1ère demi-journée de l’absence de préférence par mail : ce.0593526m@ac-lille.fr ou au 03.20.35.29.92 puis de remplir un billet d’absence (cahier de liaison) qui sera archivé dans le registre d’appel. Les absences doivent être justifiées. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses. Les absences répétées et injustifiées sont signalées aux autorités compétentes à partir de 4 demi-journées dans le mois.

Toute absence prévisible supérieure à 2 jours est soumise à une demande d’autorisation d’absence écrite, datée et signée adressée à M. l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de Lille 2 – Armentières.

Dès qu’un enseignant ou une personne responsable d’une activité scolaire constate une absence non annoncée, il en informe la directrice qui prend contact dans l’heure avec les personnes responsables de l’élève afin qu’elles en fassent connaître les motifs.

Les responsables légaux sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Les retards doivent rester exceptionnels. Il est demandé aux familles de récupérer ou ramener les enfants pour un rendez-vous médical aux récréations (10h15 et 15h).

En cas de retard, la famille devra remplir un « billet de retard » qui sera ensuite collé dans le cahier de liaison.

Toutes les activités inscrites au programme sont obligatoires : Éducation Physique (Natation…), Éducation musicale. L’élève ne pourra être dispensé d’EPS que sur présentation d’un certificat médical (natation) ou d’un mot des parents et devra alors être présent à l’école.

3. Cour de récréation

Un protocole de surveillance est établi en Conseil des Maîtres.

Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service. Les membres de l’équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à établir des sanctions le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux indications données par les enseignants de service (et par tout adulte de l’école), et respecter les limites indiquées.

4. Droits et devoirs

Un règlement adapté aux élèves fixe leurs droits et devoirs. Il est affiché dans chaque classe et dans la cour de récréation. Élèves et parents le signent en début d’année scolaire. Il est rappelé que « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit »

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises. En cas de manquement au règlement et en fonction de l’infraction, les élèves ont des billets « comportement élève », « comportement citoyen », « bavardage » … Les élèves peuvent être privés d’une partie de la récréation. Un enfant qui a enfreint le règlement devra s’asseoir pendant un certain laps de temps pour pouvoir rédiger quelques lignes pour expliquer ce qu’il a fait. Les plus jeunes pourront l’expliciter par le biais d’un dessin.

Pour prévenir le harcèlement, une information collective sera faite en début d’année avec explication des gestes à adopter en cas de suspicion de harcèlement d’un ou plusieurs élèves. Dans le cas d’un fait avéré, les familles des différentes parties (harceleur(s)/harcelé) pourront être réunies par un enseignant ou toute l’équipe pédagogique pour éclaircir les faits et faire un rappel à la loi.

Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

Il est interdit d’utiliser un téléphone portable et tout autre équipement terminal de communications électroniques à l’école durant toutes les activités d’enseignement, y compris celles qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (activités sportives, sorties et voyages scolaires) à l’exception de dispositifs médicaux connectés par les élèves présentant un trouble de santé. En cas de non-respect, le matériel pourra être confisqué et remis aux parents de l’élève.

Il est interdit d’apporter à l’école tout objet dangereux (sucettes, parapluie…) ou de valeur (bijoux, téléphone portable, argent sauf ventes concernant l’école…). Le cas échéant, ils seront confisqués et rendus uniquement aux parents.

5. Toilettes

L’accès aux toilettes est réglementé. Ces lieux ne sont pas des endroits de jeu.

Pendant la récréation : chaque classe passe aux toilettes en début de récréation. Après ce passage, l’accès aux sanitaires est fermé. Ceux-ci réouvrent quelques minutes avant la fin de la récréation.

Pendant les heures de classe : l’accès aux toilettes se fera par stricte nécessité et les enfants sont autorisés à s’y rendre.

6. Les relations entre les familles et l’école

L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents. Sauf cas de force majeure, les parents sont priés de prendre rendez-vous avec les enseignants par le biais du cahier de liaison. Durant l’année scolaire, les parents seront invités à la remise en main propre d’un bulletin scolaire.

Les élections de parents d’élèves en octobre se font uniquement par correspondance. Ces parents élus siègent au conseil d’école.

En cas de souci particulier avec un enfant (comportement), ses parents peuvent être conviés et reçus par l’équipe pédagogique complète quand le problème concerne l’école dans son ensemble et pas uniquement la classe.

7. Activités périscolaires

L’organisation et la gestion des activités périscolaires municipales (restauration, temps libres encadrés, garderie) sont du ressort de la municipalité. Il convient de se rapprocher de la mairie pour toute question ou remarque.

8. Annexes :

La Charte de la Laïcité ainsi que la Charte Internet de l’école font partie intégrante de ce règlement.

La directrice L’élève : Les parents :

Ce règlement ne se substitue pas au Règlement Départemental Type des Écoles Primaires. * soumis au vote du 1er conseil d’école 2020-2021